CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LOCATION
Manoir de Blosseville
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location ont pour objet de définir les conditions applicables aux prestations de location proposées par le Manoir de Blosseville, situé à Pennedepie (14600).
Elles s’appliquent aux locations du Manoir ainsi qu’aux espaces et équipements expressément mentionnés dans le contrat de location conclu entre le Manoir de Blosseville, ci-après désigné « le Bailleur », et la personne physique ou morale effectuant la réservation, ci-après désignée « le Locataire ».
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et de Location.
Article 2 – Caractéristiques de la location
Le Manoir de Blosseville est proposé à la location pour une capacité maximale de 15 personnes.
La location comprend les locaux, espaces et équipements expressément indiqués dans le contrat de location. Le Manoir comprend notamment plusieurs chambres, un grand salon, une salle à manger et une cuisine mise à disposition.
Selon les conditions prévues au contrat, le Locataire peut également bénéficier de l’utilisation de la piscine clôturée, de sa terrasse en pierre et du pool-house aménagé, comprenant notamment un bar, une cuisine, des sanitaires et des douches.
Les équipements et espaces effectivement compris dans chaque location sont ceux indiqués dans le contrat correspondant.
Article 3 – Durée de la location
La location est consentie exclusivement pour la période mentionnée au contrat.
Les dates et horaires d’arrivée et de départ sont précisés dans celui-ci et doivent être respectés par le Locataire.
Sauf accord préalable et écrit du Bailleur, aucune prolongation de la location ne peut être considérée comme acquise.
Article 4 – Réservation et formation du contrat
La réservation devient ferme selon les modalités précisées dans le contrat de location.
Le versement des arrhes prévues au contrat matérialise l’engagement du Locataire.
Le contrat doit être retourné signé en double exemplaire dans un délai de dix jours. À défaut de retour dans ce délai, le Manoir de Blosseville pourra remettre les dates concernées à la location.
La réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Le prix applicable à la location est celui figurant dans le devis ou le contrat accepté par le Locataire.
Le montant des arrhes versées lors de la réservation ainsi que le montant restant dû sont précisés dans le contrat.
Sauf disposition particulière prévue au contrat, le solde de la location doit être réglé dans son intégralité au plus tard deux mois avant l’arrivée.
Les éventuelles prestations ou nuitées supplémentaires font l’objet d’une facturation selon les conditions convenues entre les parties.
La taxe de séjour, lorsqu’elle est applicable, est réglée selon les modalités indiquées au Locataire.
Article 6 – Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 2 000 € est demandé au Locataire avant son arrivée selon les modalités précisées dans son contrat.
Ce dépôt n’est pas encaissé sauf nécessité et est restitué après le séjour, sous réserve notamment :
- de la restitution des clés ;
- de l’absence de dégradations ou de détériorations ;
- de l’absence de consommations téléphoniques restant dues, lorsqu’elles sont applicables ;
- du règlement des éventuels frais de remise en état ou de nettoyage excédant l’utilisation normale des lieux.
En cas de dégradations ou de frais imputables au Locataire, les sommes correspondantes pourront être déduites du dépôt de garantie.
Article 7 – Obligations du Locataire
Le Locataire s’engage à utiliser les lieux loués raisonnablement et conformément à leur destination.
Il s’engage notamment à prendre soin des locaux, du mobilier, des installations sanitaires et électriques et de l’ensemble des équipements mis à sa disposition.
Toute dégradation résultant d’une négligence, d’un mauvais entretien ou d’une mauvaise utilisation pendant la durée de la location pourra être mise à sa charge.
Le Locataire doit également signaler au Bailleur toute anomalie constatée concernant notamment le chauffage central ou les installations du Manoir dans les conditions prévues au contrat.
Article 8 – Respect des lieux et du voisinage
Le Locataire s’engage à respecter la tranquillité des lieux, du domaine et de son environnement.
Il s’engage à ne provoquer aucune nuisance susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la préservation du domaine.
Le contrat prévoit notamment que les portes donnant sur l’extérieur doivent être fermées à partir de 22 heures afin de limiter les nuisances sonores.
Article 9 – Interdiction de sous-location et manifestations payantes
Le Locataire ne peut sous-louer tout ou partie du Manoir.
Il s’engage également à ne pas organiser dans les lieux loués de manifestations payantes sans autorisation expresse du Bailleur.
L’utilisation du Manoir doit rester conforme à l’objet de la réservation prévu au contrat.
Article 10 – Accès et circulation au sein du domaine
Afin de préserver le domaine et la sécurité des personnes, les véhicules doivent circuler au pas sur la route d’accès, avec une vitesse maximale indiquée au contrat de 30 km/h.
Les manœuvres et comportements susceptibles d’endommager les espaces du domaine sont interdits.
Article 11 – Utilisation de la piscine et des espaces extérieurs
Lorsque la location comprend l’accès à la piscine, à la terrasse et au pool-house, ces équipements sont mis à la disposition du Locataire pendant la durée prévue au contrat.
Le Locataire est responsable de leur utilisation par lui-même et par les personnes présentes sous sa responsabilité.
Les enfants doivent rester sous la surveillance permanente d’un adulte.
Les équipements, aménagements et règles de sécurité présents sur place doivent être respectés.
Article 12 – Assurance
Le Locataire doit être assuré contre les risques locatifs usuels, notamment le vol, l’incendie et les dégâts des eaux.
Une attestation d’assurance en cours de validité doit être présentée au Bailleur.
Le Locataire demeure responsable des dommages causés par lui-même ou les personnes dont il répond pendant la durée de la location.
Article 13 – Biens personnels
Le Manoir de Blosseville ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des objets et effets personnels appartenant au Locataire ou aux personnes présentes pendant le séjour, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Le Locataire est invité à prendre toutes les précautions nécessaires concernant ses effets personnels.
Article 14 – Responsabilité du Locataire
Le Locataire demeure responsable de la bonne utilisation des locaux et équipements pendant toute la durée de la location.
Il est également responsable de la fermeture des locaux à la fin de leur utilisation et doit veiller au respect des règles applicables par l’ensemble des personnes qu’il accueille.
Le Locataire garantit le respect de la législation applicable pendant son séjour, notamment des règles sanitaires éventuellement en vigueur.
Article 15 – Annulation par le Locataire
Toute demande d’annulation doit être adressée au Manoir de Blosseville dans les conditions prévues au contrat.
Conformément aux dispositions figurant dans le contrat transmis, les arrhes versées restent acquises au Manoir de Blosseville en cas d’annulation à l’initiative du Locataire.
Article 16 – Annulation par le Manoir de Blosseville
Lorsque l’annulation intervient du fait du Manoir de Blosseville, le contrat transmis prévoit la restitution au Locataire du double du montant des arrhes versées.
Les modalités précises d’application sont celles figurant au contrat de location.
Article 17 – Circonstances exceptionnelles
Le contrat prévoit qu’en cas d’annulation d’une prestation réservée en raison de mesures liées à une situation sanitaire telle que la Covid-19, un report de la manifestation peut être proposé.
Les modalités de report sont alors définies entre les parties en fonction de la situation et des disponibilités du Manoir de Blosseville.
Article 18 – État des lieux et restitution
Un état des lieux peut être réalisé par le Bailleur à l’entrée et/ou à la sortie des lieux.
Le Locataire doit restituer le Manoir, ses équipements et les éventuels espaces annexes dans un état conforme à celui dans lequel ils lui ont été remis, sous réserve de l’usure normale résultant de leur utilisation.
Les clés doivent être restituées selon les modalités convenues avec le Bailleur.
Toute dégradation constatée pourra donner lieu à une retenue sur le dépôt de garantie, sans préjudice de la possibilité de réclamer une indemnisation complémentaire lorsque le montant des dommages excède celui-ci.
Article 19 – Acceptation des Conditions Générales
La signature du contrat de location et le versement des arrhes emportent reconnaissance par le Locataire qu’il a pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et de Location et qu’il les accepte sans réserve.
